CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : elainebouchard.com
Dernière mise à jour : 2026-03-04
1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Le site elainebouchard.com est exploité par :
Nom : Elaine Bouchard
Adresse 347 boul Kingsey Kingsey Falls J0A 1B0
Courriel : elaineliberatrice@gmail.com
Téléphone : 1 819 388-3414
Ci-après désignée « la Prestataire ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les prestations offertes sur elainebouchard.com, incluant :
- Séances énergétiques
- Séances de coaching / accompagnement personnel
- Parcours d’accompagnement (programmes)
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. NATURE DES SERVICES
Les séances énergétiques et services d’accompagnement proposés :
- Ne constituent pas des actes médicaux
- Ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique
- Ne posent aucun diagnostic
- Ne promettent aucun résultat spécifique
- Le(la) client(e) demeure responsable de ses décisions personnelles.
4. TARIFS
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs en tout temps.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
5.1 Paiement des séances individuelles
Le paiement complet est exigé à l’avance afin de confirmer la réservation.
Aucune séance n’est confirmée sans paiement préalable.
5.2 Paiement des parcours
Les parcours peuvent être payés :
- En un seul versement
- En plusieurs versements selon les modalités indiquées sur la page de vente.
En cas de défaut de paiement :
- L’accès au programme peut être suspendu.
- Les sommes déjà versées demeurent dues et non remboursables.
6. POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT
Toutes les ventes sont finales.
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- Séances individuelles
- Parcours entamés ou non
- Absence à un rendez-vous
- Changement d’avis
- Retard de plus de 5 minutes
En réservant, le(la) client(e) reconnaît renoncer à tout droit de rétrofacturation injustifiée.
7. ANNULATION ET REPORT
Toute demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’absence ou d’annulation tardive :
- La séance est considérée comme utilisée.
- Aucun remboursement ni report ne sera accordé.
8. RESPONSABILITÉ
La Prestataire ne pourra être tenue responsable :
- Des décisions prises par le(la) client(e)
- Des résultats obtenus ou non
- Des conséquences personnelles, financières ou relationnelles
Les services offerts relèvent d’une obligation de moyens et non de résultat.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu du site elainebouchard.com (textes, outils, méthodes, vidéos, supports PDF) est protégé par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- Reproduire
- Distribuer
- Revendre
- Partager les accès
sans autorisation écrite.
10. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations partagées durant les séances sont confidentielles.
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada.
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire du domicile professionnel de la Prestataire seront compétents.